Conditions Générales d' Utilisation

Conditionsgénérales d'utilisation
En vigueur au 30/07/2022
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Article 1 : Les mentions légales


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domicilié
 23 Rue Maurice Fillonneau 85300 Challans.
Le numéro de téléphone est 
06 74 61 13 08 
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" lespiedsagiles85@laposte.net ". 
L'hébergeur du site
 https://www.lespiedsagileschallans.fr/ 
est la société Société IONOS, 
dont le siège social est situé au
7 Place de la Gare 
BP 70109 
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avec le numérode téléphone :
 09 70 80 89 11
 
ARTICLE 2 : Accès au site 


Le site " https://www.lespiedsagileschallans.fr/ " permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants,
Le site internet propose les services suivants : 
Consultation, contact via un formulaire
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Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délairaisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayantpour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sousréserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n'engage pas la responsabilité de : https://www.lespiedsagileschallans.fr/. 
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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement  d'informations personnelles dans le respect de la vie privée  conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit : 
par mail à l'adresse email "  lespiedsagiles85@laposte.net " · 
via son espace personnel.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


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ARTICLE 5 : Responsabilité 


Les sources des informations diffusées sur le site 
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 ARTICLE 6 : Liens hypertextes


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 ARTICLE 7 : Cookies


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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction
                   compétente 


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties,les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU,vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

























































































































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